1. Présentation et champ d'application
Atreniko (ci-après dénommé « nous ») met à disposition la présente politique d'échange afin d'informer les consommateurs des démarches applicables aux meubles achetés sur notre boutique en ligne.
Cette politique concerne les commandes livrées en France et précise les conditions de remplacement d'un article, les délais de demande, les modalités de retour ainsi que les responsabilités liées au transport.
Nous examinons les demandes d'échange en tenant compte de la nature du mobilier, de son état, de sa disponibilité et des droits reconnus aux consommateurs par la législation française.
Les dispositions de cette politique complètent notre politique de retour et de remboursement sans restreindre le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.
2. Délai pour demander un échange
Nous proposons aux clients la possibilité de solliciter un échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception de leur commande.
Pour les meubles livrés en plusieurs colis à des dates différentes, la date de réception de l'article concerné sert généralement de référence pour déterminer le délai applicable à la demande d'échange.
Lorsqu'un client souhaite remplacer un meuble pour des raisons de préférence personnelle, de dimensions ou de modèle, nous recommandons de transmettre sa demande dès que possible afin de faciliter la vérification des disponibilités.
Le consommateur bénéficie indépendamment d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du bien ou, pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le lendemain de la réception du dernier bien.
L'exercice du droit de rétractation ne nécessite aucune justification et peut donner lieu à un remboursement selon les modalités prévues par notre politique de retour et de remboursement.
Les demandes concernant un défaut de conformité restent soumises aux garanties légales, indépendamment de la période commerciale de 30 jours.
3. Conditions d'acceptation des échanges
Pour les demandes d'échange effectuées dans le cadre de notre période supplémentaire de 30 jours, les meubles doivent généralement être retournés dans un état permettant leur vérification et leur remise en vente.
Nous demandons que les articles soient propres, complets, accompagnés de leurs accessoires et exempts de dommages résultant d'une utilisation inappropriée.
Les éléments démontables, les pièces de fixation et les notices reçues avec le mobilier doivent, dans la mesure du possible, être réunis avant l'expédition du retour.
L'utilisation de l'emballage d'origine est conseillée lorsqu'il est disponible. Un emballage de protection équivalent peut également être utilisé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Lorsqu'un meuble présente des traces d'utilisation importantes ou des dommages survenus après sa réception, nous pouvons examiner les circonstances avant de confirmer la possibilité d'un échange commercial.
Ces conditions concernent les échanges demandés à titre commercial et ne réduisent pas les droits du consommateur lorsqu'un meuble présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité.
4. Procédure de demande d'échange
Pour demander un échange, le client peut adresser un courrier électronique à jardin@atreniko.com en précisant le numéro de commande, le meuble concerné et l'article qu'il souhaite recevoir en remplacement.
Lorsque la demande concerne une anomalie, des photographies du meuble et de son emballage peuvent être transmises afin de faciliter l'identification du problème.
Après examen de la demande, nous communiquons les informations nécessaires à la poursuite de la procédure, notamment les possibilités de remplacement, les conditions de retour et les éventuels frais applicables.
Si le meuble demandé en remplacement est disponible, nous pouvons organiser son expédition après validation des modalités d'échange.
Pour les articles volumineux, une organisation particulière du transport peut être nécessaire. Nous recommandons donc de contacter notre service clientèle avant de renvoyer le mobilier.
Le client peut conserver les justificatifs d'expédition et les références de suivi jusqu'à la clôture de la demande.
5. Disponibilité des meubles de remplacement
Les échanges dépendent de la disponibilité des articles proposés sur notre boutique en ligne.
Lorsque le meuble souhaité est disponible, nous communiquons au client les informations relatives à son remplacement et aux délais estimés d'expédition.
Si le modèle demandé n'est plus disponible, nous pouvons proposer un autre meuble présentant des caractéristiques comparables, sous réserve de l'accord du consommateur.
Le client peut également choisir de conserver son article initial ou, lorsque les conditions applicables le permettent, demander un retour accompagné d'un remboursement.
Un remplacement par un article différent ne peut être effectué sans l'accord du client.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les solutions proposées tiennent compte des dispositions du Code de la consommation concernant la réparation, le remplacement, la réduction du prix et la résolution du contrat.
6. Différences de prix entre les articles
Lorsqu'un client demande volontairement l'échange d'un meuble contre un autre modèle, une différence de prix peut apparaître entre les deux articles.
Si le meuble de remplacement est plus cher, le montant complémentaire est communiqué au client avant la confirmation de l'échange. Le règlement éventuel peut être effectué par Visa, Mastercard ou American Express.
Si le nouvel article est moins cher, la différence correspondante peut être remboursée sur le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale, selon les modalités convenues avec le client.
Les éventuels frais de transport applicables à un échange commercial sont présentés avant sa validation.
Lorsqu'un remplacement intervient au titre de la garantie légale de conformité, aucun supplément lié à la mise en conformité du meuble n'est demandé au consommateur dans les conditions prévues par la loi.
7. Frais de retour et de réexpédition
Pour un échange commercial demandé en raison d'une préférence personnelle, d'un changement de modèle ou d'une erreur de sélection imputable au client, les frais de retour sont généralement à la charge de celui-ci.
Les frais d'envoi du meuble de remplacement sont calculés selon les conditions de livraison applicables et communiqués avant la confirmation de l'échange.
Le tarif standard de livraison de notre boutique en ligne est de 7,84 € pour les commandes dont le montant est compris entre 0 € et 158,98 €. La livraison standard est gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 158,99 €, dans les zones françaises desservies.
Ces seuils concernent les commandes ordinaires. Les modalités de transport propres à un échange commercial sont précisées au client avant son acceptation.
Les frais de retour des meubles volumineux peuvent varier selon leurs dimensions, leur poids et les conditions de collecte. Une estimation est communiquée lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu'un échange est effectué pour remédier à une non-conformité couverte par la garantie légale, les frais nécessaires au retour et au remplacement sont pris en charge par nos soins, conformément aux obligations légales.
8. Échange d'un meuble endommagé ou non conforme
Lorsqu'un meuble est livré endommagé, incomplet ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues lors de la commande, le consommateur peut contacter notre service clientèle afin de demander une solution appropriée.
Nous recommandons de signaler les dommages visibles dès leur constatation et, si possible, dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies et une description des anomalies.
Ce délai constitue une recommandation pratique et ne limite pas l'exercice des garanties légales.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du meuble. La mise en conformité doit intervenir sans frais, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant la demande, et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le choix entre réparation et remplacement s'exerce dans les conditions prévues par la loi. Si la solution demandée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les circonstances légalement définies, une autre solution conforme aux dispositions applicables peut être envisagée.
Lorsque la mise en conformité n'est pas réalisée dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon sa situation.
Les droits relatifs aux vices cachés prévus par le Code civil demeurent également applicables.
9. Préparation et transport des articles retournés
Avant de retourner un meuble dans le cadre d'un échange, nous recommandons de retirer les objets personnels éventuellement présents dans ses compartiments et de rassembler les accessoires qui l'accompagnent.
Les surfaces fragiles, les angles et les éléments mobiles doivent être protégés avec des matériaux d'emballage adaptés.
Lorsque le mobilier nécessite un démontage pour être transporté, nous invitons le client à suivre les instructions techniques disponibles afin de limiter les risques de détérioration.
Pour les échanges commerciaux, les responsabilités liées au transport sont examinées selon les modalités convenues et les dispositions légales applicables.
Lorsqu'un retour est organisé dans le cadre de la garantie légale de conformité, les opérations nécessaires doivent être réalisées sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour identifier les colis ou organiser leur réception.
10. Délais de traitement et expédition du remplacement
Après réception d'un meuble retourné dans le cadre d'un échange commercial, nous procédons généralement à une vérification de son état et de sa correspondance avec la demande initiale.
Lorsque l'échange est accepté et que le nouvel article est disponible, sa préparation est habituellement organisée dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la confirmation de l'échange.
Le délai estimé de livraison du meuble de remplacement est généralement de 10 à 14 jours ouvrables, selon la destination et les conditions de transport.
L'acheminement peut être assuré par DHL, UPS ou FedEx, en fonction du volume des colis et des possibilités logistiques.
Ces délais sont indicatifs et peuvent évoluer en raison des conditions météorologiques, des formalités douanières éventuelles, de la disponibilité du mobilier ou de difficultés de transport.
Les échanges relevant de la garantie légale de conformité restent soumis aux délais et obligations spécifiques prévus par la législation française.
11. Annulation d'une demande d'échange et remboursement
Un client peut demander l'annulation d'un échange commercial tant que le traitement de sa demande permet encore cette modification.
Si le meuble de remplacement n'a pas été expédié, nous examinons les possibilités d'interrompre la procédure et de proposer une autre solution adaptée.
Lorsque le consommateur a exercé son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de sa notification de rétractation.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du meuble ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
En cas de rétractation légale portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l'achat et effectivement payés par le consommateur.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux, seule la différence entre ce service et le mode standard le moins cher peut être exclue du remboursement.
Le remboursement est normalement réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès du consommateur pour une autre solution sans frais supplémentaires.
12. Traitement des informations personnelles
Dans le cadre des échanges, nous utilisons les données nécessaires à l'identification des commandes, à l'organisation du transport et à la communication avec les clients.
Ces informations peuvent comprendre le nom, l'adresse de livraison, les coordonnées de contact, les références des meubles et les renseignements indispensables au traitement de la demande.
Nous traitons ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment sur la base de l'exécution du contrat et du respect de nos obligations légales.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées, comprenant des contrôles d'accès et des mécanismes de sécurisation des informations, sont mises en œuvre pour protéger les données traitées.
Les informations sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion des échanges, des obligations comptables et des éventuelles réclamations.
Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité ou d'opposition en contactant notre service clientèle.
13. Coordonnées et assistance
Pour obtenir des renseignements concernant un échange, connaître la disponibilité d'un meuble ou demander des précisions sur les modalités de retour, notre service clientèle est accessible aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 77 rue Verdi, North Providence, Rhode Island 02904, États-Unis
E-mail du service clientèle : jardin@atreniko.com
Téléphone du service clientèle : +1 (401) 587-3042
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET/CEST selon la saison).
Nous recommandons d'indiquer le numéro de commande dans les échanges avec notre service clientèle afin de faciliter le suivi de chaque demande.
La présente politique d'échange complète les informations relatives aux livraisons, aux retours et aux remboursements. Elle s'applique sous réserve des dispositions impératives de la législation française protégeant les consommateurs.