1. Objet et application de la politique
Atreniko (ci-après dénommé « nous ») présente cette politique d'annulation afin de permettre aux consommateurs de comprendre les conditions dans lesquelles une commande de meubles effectuée sur notre boutique en ligne peut être annulée.
Les dispositions suivantes concernent les achats réalisés à distance et destinés à une livraison en France. Elles précisent les démarches à effectuer avant l'expédition, les possibilités d'annulation pendant le transport et les conditions de remboursement des paiements déjà effectués.
Nous traitons les demandes en tenant compte de l'avancement des commandes et des droits accordés aux consommateurs par le Code de la consommation français.
2. Délai recommandé pour demander une annulation
Nous recommandons aux clients souhaitant annuler leur commande de nous transmettre leur demande dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Une demande envoyée rapidement permet généralement d'intervenir avant la préparation définitive des meubles et leur remise au transporteur.
Les commandes réglées avant 18 h 00, heure de Paris, sont habituellement prises en charge le jour ouvrable même. Les paiements confirmés après cet horaire donnent généralement lieu à un traitement le jour ouvrable suivant.
La préparation et l'expédition sont normalement effectuées dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Le délai recommandé de 48 heures constitue une indication pratique et ne limite pas les droits légaux du consommateur. Une annulation peut également être demandée après cette période, sous réserve de l'état d'avancement de la commande et des dispositions applicables.
3. Modalités de transmission d'une demande
Pour solliciter l'annulation d'une commande, le client peut contacter notre service clientèle par courrier électronique à jardin@atreniko.com ou par téléphone au +1 (401) 587-3042.
Nous recommandons de préciser le numéro de commande, le nom utilisé lors de l'achat, l'adresse électronique associée au paiement ainsi que les articles concernés.
Le client peut demander l'annulation de l'intégralité de sa commande ou uniquement de certains meubles, lorsque leur traitement individuel reste possible.
Après réception de la demande, nous vérifions l'état de préparation et communiquons les possibilités disponibles.
Une confirmation écrite peut être transmise lorsque l'annulation a été enregistrée. Nous conseillons de conserver cette confirmation et les échanges correspondants jusqu'à la clôture du dossier.
4. Annulation avant la remise au transporteur
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, son annulation peut généralement être organisée sans nécessiter de procédure de retour physique.
Si la demande concerne l'intégralité des meubles commandés et que l'annulation est confirmée, les sommes déjà versées sont remboursées, y compris les frais de livraison initialement payés.
Pour une annulation partielle, nous recalculons les montants applicables aux articles conservés et communiquons au client le détail financier avant de finaliser la modification.
Aucuns frais administratifs d'annulation ne sont normalement facturés pour une commande annulée avant son expédition.
Lorsque la préparation est déjà avancée, nous examinons les possibilités d'interrompre le traitement. Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de l'organisation interne de la commande.
5. Annulation après expédition
Lorsqu'une commande a été remise à DHL, UPS ou FedEx, son interruption pendant l'acheminement peut être difficile à organiser.
Le client peut néanmoins nous transmettre une demande afin que nous examinions les possibilités de suspension ou de retour du colis.
Si le transporteur ne peut pas interrompre la livraison, le consommateur conserve la possibilité d'exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la législation française.
Le refus d'un colis au moment de la livraison ne remplace pas nécessairement une notification explicite de rétractation. Nous recommandons donc d'informer directement notre service clientèle de la décision d'annuler l'achat.
Lorsque les meubles ont été reçus, leur restitution est organisée conformément à notre politique de retour et de remboursement.
Les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l'information préalable requise.
6. Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un achat réalisé à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de meubles, ce délai commence le lendemain de leur réception physique par le consommateur ou par une personne désignée par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs meubles d'une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation commence le lendemain de la réception du dernier article.
Le consommateur peut également notifier sa volonté de se rétracter avant la réception de sa commande.
La décision doit être communiquée au moyen d'une déclaration claire, notamment par courrier électronique ou postal. Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation présenté dans notre politique de retour et de remboursement.
Lorsque les meubles ont déjà été livrés, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la communication de sa décision pour les renvoyer, sauf si nous proposons de les récupérer.
Notre possibilité de retour commercial sous 30 jours après réception demeure distincte du droit légal de rétractation et s'applique selon les conditions présentées dans notre politique de retour et de remboursement.
7. Conditions et délais de remboursement
Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition, nous engageons normalement le remboursement après la confirmation de l'annulation.
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur.
Lorsque les meubles ont déjà été remis au consommateur, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
Les paiements réalisés par Visa, Mastercard ou American Express sont normalement crédités sur le moyen de paiement initial. La date à laquelle le montant apparaît sur le compte peut dépendre des délais de traitement bancaire.
8. Remboursement des frais de livraison
Lorsqu'une commande est intégralement annulée avant son expédition, les frais de livraison déjà acquittés sont remboursés avec le montant des articles.
Dans le cadre d'une rétractation légale portant sur l'ensemble de la commande, nous restituons les frais de livraison initiaux effectivement payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé au moment de l'achat.
Si le consommateur a volontairement sélectionné un mode de livraison plus coûteux, seule la différence entre ce mode et la livraison standard la moins chère peut être exclue du remboursement.
Nos frais de livraison standard sont de 7,84 € pour les commandes dont le montant est compris entre 0 € et 158,98 €.
Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 158,99 € bénéficient de la livraison standard gratuite dans les zones françaises desservies.
Pour les annulations partielles, les frais de livraison éventuellement applicables aux articles conservés sont déterminés selon les conditions de la commande et les dispositions légales en vigueur.
Les montants remboursés sont calculés sur la base des sommes réellement payées par le consommateur.
9. Modifications de commande avant annulation
Un client souhaitant corriger son adresse de livraison, modifier la quantité commandée ou remplacer un meuble peut nous contacter avant de demander une annulation complète.
Nous examinons les modifications sollicitées selon l'état d'avancement de la préparation et la disponibilité des articles.
Une modification du contenu de la commande peut entraîner une différence de prix ou un ajustement des frais de livraison. Le client est informé des montants concernés avant la validation de la modification.
Lorsque les meubles sont déjà en cours de transport, une modification peut ne plus être réalisable. Une nouvelle commande ou une procédure de retour peut alors être envisagée selon les circonstances.
Aucune modification entraînant un paiement supplémentaire n'est validée sans l'accord du client.
10. Indisponibilité des articles et impossibilité de livraison
Dans certaines circonstances, une commande peut rencontrer des difficultés d'exécution liées à la disponibilité d'un meuble, à une erreur matérielle ou à une impossibilité de transport.
Lorsque nous constatons une situation susceptible d'empêcher l'exécution de la commande, nous nous efforçons d'en informer le client rapidement.
Selon les circonstances, nous pouvons proposer un nouveau délai de livraison, un autre article présentant des caractéristiques comparables ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes dues.
Le remplacement par un autre meuble nécessite l'accord du consommateur.
Si la commande ne peut pas être exécutée conformément aux obligations contractuelles et légales, les droits du consommateur relatifs à la résolution du contrat et au remboursement restent applicables.
Les délais de livraison normalement annoncés sont de 10 à 14 jours ouvrables, sous réserve des circonstances susceptibles d'affecter l'acheminement.
11. Annulation liée à un retard de livraison
Lorsque la livraison ne peut pas être effectuée à la date ou dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des recours prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le consommateur peut demander la résolution du contrat.
Dans certaines circonstances légalement définies, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.
Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison dans les conditions légales, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.
Nous invitons le client à contacter notre service clientèle lorsqu'un retard important est constaté afin d'examiner sa situation et les solutions disponibles.
12. Protection des informations relatives aux annulations
Nous recueillons les informations nécessaires à l'identification des commandes, à la vérification des paiements et au traitement des demandes d'annulation.
Ces informations peuvent comprendre le nom du client, ses coordonnées, son numéro de commande, les références des articles et les données nécessaires à l'exécution du remboursement.
Le traitement repose notamment sur l'exécution du contrat de vente, le respect des obligations légales et, lorsque cela est applicable, nos intérêts légitimes liés à la gestion des réclamations.
Nous appliquons les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment la limitation des finalités, la minimisation des données et la limitation des durées de conservation.
Des mesures de sécurité adaptées, telles que le contrôle des accès et le chiffrement des informations lorsque cela est approprié, contribuent à protéger les données personnelles.
Les consommateurs peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données en nous contactant par courrier électronique. Des précisions complémentaires figurent dans notre politique de confidentialité.
13. Contact et horaires du service clientèle
Pour toute question relative à l'annulation d'une commande, à une modification avant expédition ou au suivi d'un remboursement, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 77 rue Verdi, North Providence, Rhode Island 02904, États-Unis
E-mail du service clientèle : jardin@atreniko.com
Téléphone du service clientèle : +1 (401) 587-3042
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET/CEST selon la saison).
Nous recommandons de transmettre les demandes d'annulation par écrit afin de conserver une trace de leur date d'envoi et de faciliter leur suivi.
14. Dispositions applicables aux consommateurs
La présente politique s'inscrit dans le cadre des dispositions françaises relatives à la vente à distance et à la protection des consommateurs.
Les modalités opérationnelles décrites ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs prévus par la législation applicable.
En cas de différence entre une disposition de cette politique et une règle impérative du Code de la consommation, les dispositions légales prévalent.
Les informations relatives aux retours, aux échanges, aux délais d'expédition et aux remboursements peuvent également être consultées dans les politiques correspondantes disponibles sur notre boutique en ligne.