1. Champ d’application
Atreniko (ci-après dénommé « nous ») établit la présente politique de retour et de remboursement afin de préciser les conditions applicables aux meubles achetés sur notre boutique en ligne et livrés en France.
Cette politique présente les démarches permettant de retourner un article, d'exercer le droit légal de rétractation, de demander un échange ou d'obtenir un remboursement. Elle s'applique aux commandes effectuées à distance, conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
Nous accordons une attention particulière à la transparence des délais, aux modalités de restitution des articles et aux droits des consommateurs.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un achat effectué sur notre boutique en ligne, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai commence le lendemain de la réception physique du meuble par le consommateur ou par une personne désignée par celui-ci, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai débute le lendemain de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous transmettre, avant l'expiration du délai légal, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette notification peut être envoyée par courrier électronique ou postal. Un formulaire type de rétractation peut également être utilisé, sans caractère obligatoire.
Après nous avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour expédier les meubles concernés à l'adresse de retour communiquée par notre service clientèle.
Le consommateur peut manipuler les meubles dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
3. Possibilité de retour ou d'échange sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une période de retour ou d'échange pouvant aller jusqu'à 30 jours calendaires après la réception des meubles.
Pour les demandes présentées au-delà du délai légal de rétractation, les articles doivent généralement être propres, complets, sans dommage résultant de leur utilisation et accompagnés des éléments et accessoires fournis lors de la livraison.
L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est encore disponible, afin de protéger les meubles pendant leur transport. Son absence ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus d'un retour effectué dans le cadre du droit légal de rétractation.
Pour les demandes relevant uniquement de la période supplémentaire de 30 jours, nous pouvons examiner l'état du meuble et les circonstances du retour avant de confirmer les modalités applicables.
Une demande d'échange peut concerner un autre article disponible sur notre boutique en ligne. Si le produit souhaité présente une différence de prix, les modalités financières correspondantes sont communiquées avant validation de l'échange.
Cette possibilité supplémentaire ne réduit ni les garanties légales ni les droits attachés à la rétractation.
4. Procédure de demande et d'expédition des retours
Pour organiser le retour d'un meuble, le client peut contacter notre service clientèle à l'adresse jardin@atreniko.com, en indiquant son numéro de commande, l'article concerné et la nature de sa demande.
Lorsqu'une demande concerne un dommage ou un défaut, des photographies peuvent être utiles pour faciliter l'évaluation de la situation. Aucune justification n'est toutefois exigée pour l'exercice du droit légal de rétractation.
Notre service clientèle communique les indications pratiques nécessaires à l'expédition du retour, notamment l'adresse de réception, les éventuelles consignes d'emballage et les modalités de transport adaptées aux dimensions du mobilier.
Les meubles doivent être conditionnés de manière à limiter les risques de détérioration pendant leur acheminement. Pour les articles volumineux, nous recommandons de nous contacter avant d'organiser le transport afin de connaître les possibilités disponibles.
Le consommateur peut conserver une preuve de dépôt ou d'expédition jusqu'à la finalisation de sa demande.
L'absence d'autorisation préalable de notre service clientèle ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci a été exercé conformément aux dispositions applicables.
5. Frais de retour et responsabilités
Dans le cadre d'une rétractation légale concernant un meuble conforme à la commande, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sous réserve qu'il en ait été correctement informé avant la conclusion du contrat.
Les coûts de transport peuvent varier en fonction du poids, du volume du mobilier, de l'adresse de collecte et des conditions de prise en charge. Pour les meubles qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale en raison de leur nature, une estimation des frais de renvoi doit être communiquée avant l'achat conformément aux exigences légales.
Lorsque le retour résulte d'une erreur de préparation, d'une livraison non conforme ou d'un défaut relevant de la garantie légale de conformité, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par nos soins, conformément à la réglementation applicable.
Pour les demandes relevant exclusivement de notre période supplémentaire de retour de 30 jours, les frais de renvoi sont généralement supportés par le client, sauf indication contraire communiquée lors du traitement de sa demande.
Nous invitons le consommateur à utiliser un mode de transport adapté à la taille et à la fragilité du meuble afin de préserver son état pendant le retour.
6. Délais et modalités de remboursement
Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des meubles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition fournie par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
Les paiements réalisés par Visa, Mastercard ou American Express sont ainsi normalement remboursés sur le moyen de paiement initial. Le délai d'apparition des fonds sur le compte peut dépendre du traitement effectué par l'établissement bancaire.
Pour les retours acceptés au titre de notre période supplémentaire de 30 jours, le remboursement est généralement engagé après réception et vérification des meubles, selon les conditions communiquées au client.
7. Remboursement des frais de livraison initiaux
Lorsqu'un consommateur exerce son droit légal de rétractation sur l'intégralité de sa commande dans le délai de 14 jours, nous remboursons le prix des meubles concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de l'achat.
Si le consommateur a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, seule la différence de prix liée à ce choix supplémentaire peut être exclue du remboursement.
Les frais de livraison standard effectivement payés par le consommateur sont donc restitués en cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande.
Pour les commandes dont le montant initial était compris entre 0 € et 158,98 €, les frais de livraison standard de 7,84 € sont remboursés lorsque les conditions légales de rétractation intégrale sont remplies.
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 158,99 €, bénéficiant de la livraison standard gratuite, aucun frais de livraison initial non payé n'est ajouté au remboursement.
En cas de rétractation portant seulement sur une partie de la commande, le remboursement des éventuels frais de livraison initiaux est déterminé selon les dispositions légales applicables et les frais effectivement liés aux articles conservés.
8. Articles endommagés, non conformes ou présentant un défaut
Si un meuble reçu présente une détérioration, un défaut de fabrication, une pièce manquante ou une différence par rapport à la description contractuelle, le client peut nous contacter afin de demander une solution adaptée.
Nous recommandons de transmettre une description de l'anomalie, le numéro de commande et, lorsque cela est possible, des photographies permettant d'identifier le problème.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Selon les circonstances et les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement du meuble, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La réparation ou le remplacement au titre de cette garantie intervient sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions de son application sont réunies.
Un signalement effectué après les premières 48 heures suivant la livraison ne supprime pas les droits découlant de ces garanties.
9. Annulation des commandes et situations particulières
Lorsqu'un client souhaite annuler une commande avant son expédition, nous lui recommandons de contacter notre service clientèle dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Si la préparation n'est pas trop avancée, une annulation peut être effectuée avant la remise des meubles au transporteur. Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes dues sont restituées selon le mode de règlement initial.
Si la commande est déjà en cours d'acheminement, son interruption peut dépendre des possibilités du transporteur. Le consommateur conserve néanmoins la faculté d'exercer son droit légal de rétractation selon les règles applicables.
Lorsqu'un colis est retourné en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les éventuels frais supplémentaires sont examinés en fonction de leur origine et des responsabilités respectives, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Si un meuble n'est plus disponible après la validation de la commande, nous informons le client des solutions envisageables, notamment le remboursement des sommes versées lorsque la commande ne peut pas être exécutée conformément aux obligations légales.
10. Protection des données personnelles
Les informations transmises dans le cadre d'une demande de retour, d'échange ou de remboursement sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Nous utilisons principalement les coordonnées du client, les références de commande, les informations nécessaires au traitement du paiement et les éléments communiqués pour l'examen de la demande.
Ces données sont traitées pour assurer l'exécution du contrat, respecter nos obligations légales et gérer les réclamations. Leur conservation est limitée aux durées nécessaires à ces finalités, sous réserve des délais légaux applicables.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des contrôles d'accès et des dispositifs de protection des informations, afin de préserver leur confidentialité et leur intégrité.
Le consommateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant notre service clientèle. Les modalités complémentaires sont précisées dans notre politique de confidentialité.
11. Coordonnées et horaires du service clientèle
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, un échange ou l'exercice du droit de rétractation, le consommateur peut utiliser les coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 77 rue Verdi, North Providence, Rhode Island 02904, États-Unis
E-mail du service clientèle : jardin@atreniko.com
Téléphone du service clientèle : +1 (401) 587-3042
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET/CEST selon la saison).
Pour faciliter le traitement d'une demande, nous recommandons de préciser le numéro de commande et les coordonnées utilisées lors de l'achat.
12. Formulaire type de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour notifier sa décision de se rétracter. Son utilisation reste facultative et toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est également recevable.
À l'attention de notre service clientèle :
E-mail : jardin@atreniko.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des meubles suivants :
Désignation du ou des articles : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Date de commande : ____________________
Date de réception : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date de la demande : ____________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
La présente politique s'applique dans le respect des dispositions impératives du droit français de la consommation. Aucune de ses modalités ne peut être interprétée comme limitant les droits légaux du consommateur.