1. Présentation des modalités de paiement
Atreniko (ci-après dénommé « nous ») met à disposition des consommateurs plusieurs moyens de paiement pour effectuer leurs achats de meubles sur notre boutique en ligne.
La présente politique explique les modalités de règlement des commandes, les devises acceptées, les mesures de sécurité appliquées aux transactions et les conditions de remboursement.
Nos services de paiement sont destinés aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne, avec une livraison dans les zones desservies en France.
Nous nous efforçons de fournir des informations claires sur les montants facturés afin que les consommateurs puissent vérifier les conditions financières de leur achat avant de confirmer leur commande.
2. Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements effectués avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
Ces moyens de paiement permettent aux clients de régler leurs commandes directement lors de la validation de leur panier.
La disponibilité d'un paiement dépend notamment de la validité de la carte, de son autorisation par l'établissement émetteur et des contrôles de sécurité applicables à la transaction.
Nous recommandons aux clients de vérifier les informations de paiement saisies avant de confirmer leur achat afin de limiter les risques d'erreur ou de refus de transaction.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au cours du processus de commande.
3. Devise utilisée et affichage des prix
Les prix des meubles proposés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€).
Les montants affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ainsi que les droits et taxes éventuellement liés à l'acheminement des marchandises, conformément aux conditions DDP (Delivered Duty Paid).
Le consommateur peut consulter le prix des articles, les frais de livraison et le montant total à régler avant la validation définitive de sa commande.
Nous ne demandons pas de paiement supplémentaire au titre des droits de douane ou des taxes normalement compris dans le prix convenu au moment de la livraison.
Si la carte utilisée est associée à un compte libellé dans une autre devise, l'établissement bancaire du client peut appliquer ses propres conditions de conversion et ses éventuels frais bancaires.
Ces frais, lorsqu'ils existent, dépendent de l'établissement émetteur et ne constituent pas des frais ajoutés par notre boutique.
4. Frais de livraison et montant total de la commande
Les frais de transport sont calculés en fonction du montant des meubles commandés et sont présentés avant la confirmation du paiement.
Pour une commande dont le montant est compris entre 0 € et 158,98 €, les frais de livraison standard sont de 7,84 €.
Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 158,99 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies.
Le montant total affiché lors de la validation comprend le prix des articles, les taxes applicables et les éventuels frais de transport.
Nous invitons les clients à vérifier le récapitulatif de leur commande avant d'autoriser le paiement.
Les conditions détaillées concernant les zones desservies et les délais d'acheminement figurent dans notre politique de livraison.
5. Déroulement du paiement en ligne
Après avoir sélectionné les meubles souhaités, le client peut consulter son panier et accéder à l'étape de validation de la commande.
Les informations nécessaires à la facturation et à la livraison sont demandées afin de permettre le traitement de l'achat.
Le client choisit ensuite l'un des moyens de paiement disponibles et renseigne les informations nécessaires à la transaction dans l'interface sécurisée prévue à cet effet.
Avant la validation définitive, un récapitulatif présente les articles sélectionnés, leurs quantités, les montants correspondants et les frais applicables.
La commande est soumise au paiement lorsque le client confirme expressément son obligation de payer.
Une fois la transaction autorisée et la commande enregistrée, une confirmation est normalement transmise à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
6. Sécurisation des transactions bancaires
Nous accordons une attention particulière à la protection des informations utilisées pendant les paiements en ligne.
Les transactions peuvent bénéficier de mécanismes de chiffrement destinés à protéger la transmission des données entre le navigateur et les systèmes de traitement des paiements.
Des procédures d'authentification renforcée peuvent être appliquées conformément aux exigences européennes relatives aux services de paiement, notamment dans le cadre de la directive (UE) 2015/2366.
Selon les caractéristiques de la transaction et les règles de l'établissement émetteur, une vérification complémentaire peut être demandée au titulaire de la carte.
Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées dans nos dossiers de gestion des commandes.
Nous limitons l'utilisation des informations financières aux opérations nécessaires à la confirmation des règlements, au suivi des transactions et à la gestion des remboursements.
7. Autorisation et confirmation du règlement
Lorsqu'un client confirme son paiement, une demande d'autorisation peut être transmise à l'établissement bancaire concerné.
La transaction peut être acceptée, refusée ou soumise à une vérification complémentaire selon les conditions appliquées par cet établissement.
Une commande est normalement prise en charge après confirmation de son paiement.
Les commandes dont le règlement est confirmé avant 18 h 00, heure de Paris, sont généralement traitées le jour ouvrable même. Celles confirmées après cet horaire sont habituellement prises en charge le jour ouvrable suivant.
Le traitement des commandes est organisé du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Si une confirmation de paiement n'est pas reçue, nous pouvons demander au client de vérifier l'état de la transaction avant de poursuivre le traitement de sa commande.
8. Paiements refusés ou interrompus
Un paiement peut être refusé pour différentes raisons, notamment une erreur de saisie, une carte expirée, un plafond bancaire atteint ou une vérification de sécurité non aboutie.
Lorsque la transaction échoue, le client peut vérifier les informations renseignées et renouveler sa tentative de paiement si cette possibilité est disponible.
Nous recommandons de contacter l'établissement émetteur lorsque le refus semble lié aux conditions d'utilisation de la carte.
Si une opération apparaît sur un relevé bancaire alors que la commande n'a pas été confirmée, le client peut contacter notre service clientèle en indiquant la date, le montant et les références disponibles.
Nous examinons les informations communiquées afin de déterminer si le paiement a été enregistré, s'il s'agit d'une autorisation temporaire ou si une autre vérification est nécessaire.
Pour des raisons de sécurité, nous déconseillons de transmettre par courrier électronique le numéro complet d'une carte bancaire ou son code de sécurité.
9. Facturation et justificatifs de paiement
Après la validation d'une commande, les informations relatives à l'achat sont enregistrées afin d'assurer son suivi administratif et financier.
Un récapitulatif de commande est normalement envoyé à l'adresse électronique fournie par le client.
Ce document peut notamment préciser les meubles achetés, les quantités, les prix, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total réglé.
Les justificatifs de facturation sont établis conformément aux obligations légales applicables aux ventes réalisées en France.
Lorsqu'un client constate une erreur dans les informations de facturation, nous lui recommandons de contacter notre service clientèle afin que la situation puisse être examinée.
Les documents comptables sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation.
10. Annulation des commandes et paiements déjà effectués
Un client souhaitant annuler sa commande peut nous contacter dès que possible, de préférence dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, nous examinons les possibilités d'interrompre sa préparation et d'effectuer le remboursement correspondant.
Si les meubles ont déjà été remis au transporteur, l'interruption de leur acheminement peut dépendre des conditions de transport.
Le consommateur conserve néanmoins les droits prévus par la législation française concernant les achats à distance.
Les modalités détaillées d'annulation, de rétractation et de remboursement sont présentées dans nos politiques correspondantes.
Aucuns frais administratifs ne sont normalement appliqués à une annulation acceptée avant l'expédition.
11. Remboursements et délais applicables
Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de sa notification.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des meubles ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
Lorsqu'une rétractation légale concerne l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de l'achat et effectivement payés sont également remboursés.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux, seule la différence par rapport au mode standard le moins cher peut être exclue du remboursement.
Les délais d'apparition des fonds sur le compte peuvent varier selon l'établissement bancaire.
12. Protection des données de paiement
Les informations personnelles utilisées dans le cadre des transactions sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données concernées peuvent comprendre le nom du titulaire de la commande, les coordonnées de facturation, les références de transaction, les montants réglés et les informations nécessaires au suivi d'un remboursement.
Ces traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat de vente, le respect des obligations légales et, lorsque cela est approprié, notre intérêt légitime lié à la sécurité des transactions.
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de perte ou d'utilisation abusive des informations.
Les données sont conservées pendant des durées proportionnées à leurs finalités et aux obligations réglementaires applicables.
Les consommateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles en contactant notre service clientèle.
Des précisions complémentaires sont disponibles dans notre politique de confidentialité et notre déclaration relative à la protection des données personnelles.
13. Vérification des opérations inhabituelles
Certaines transactions peuvent nécessiter des contrôles complémentaires lorsqu'une anomalie technique ou un risque de fraude est identifié.
Ces vérifications peuvent notamment concerner la cohérence des informations de commande, la confirmation du règlement ou la validité des coordonnées nécessaires à la livraison.
Nous pouvons contacter le client afin d'obtenir des précisions strictement nécessaires au traitement de sa commande.
Les vérifications sont effectuées dans le respect des principes de proportionnalité et de minimisation des données personnelles.
Lorsqu'une transaction ne peut pas être confirmée dans des conditions appropriées, son traitement peut être suspendu pendant l'examen de la situation.
Les droits du consommateur et les obligations relatives aux remboursements demeurent applicables.
14. Assistance et coordonnées de contact
Pour toute question concernant un paiement, une transaction refusée, une facture ou un remboursement, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 77 rue Verdi, North Providence, Rhode Island 02904, États-Unis
E-mail du service clientèle : jardin@atreniko.com
Téléphone du service clientèle : +1 (401) 587-3042
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET/CEST selon la saison).
Nous recommandons d'indiquer le numéro de commande, la date du paiement et le montant concerné afin de faciliter l'examen de la demande.
15. Actualisation des conditions de paiement
Nous pouvons actualiser les présentes modalités lorsque des changements techniques, opérationnels ou réglementaires le nécessitent.
Les éventuelles modifications concernant les moyens de paiement disponibles ou les procédures de validation sont présentées sur notre boutique en ligne.
Les conditions financières applicables à une commande sont celles communiquées au consommateur avant sa confirmation définitive.
Les modifications ultérieures de cette politique n'affectent pas les droits contractuels et légaux attachés aux commandes déjà conclues.
La présente politique est interprétée conformément aux dispositions françaises applicables aux ventes à distance, aux services de paiement et à la protection des consommateurs.