1. Présentation et portée de la politique
Atreniko (ci-après dénommé « nous ») accorde une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles communiquées lors de l'utilisation de notre boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles.
La présente politique de confidentialité explique les catégories de données que nous pouvons recueillir, les raisons de leur utilisation, les conditions de leur conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la législation française applicable, notamment la loi Informatique et Libertés.
Cette politique concerne la consultation de notre boutique en ligne, la création éventuelle d'un compte client, les commandes, les paiements, les livraisons et les communications avec notre service clientèle.
2. Responsable du traitement et identification
Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements de données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
Pour toute question concernant l'utilisation des informations personnelles ou l'exercice des droits prévus par la réglementation, les personnes concernées peuvent nous contacter à l'adresse jardin@atreniko.com.
Les informations de contact complètes figurent à la section 14 de cette politique.
Nous nous efforçons de présenter les pratiques de traitement de manière accessible afin de permettre aux utilisateurs de comprendre comment leurs informations sont utilisées.
3. Catégories de données personnelles recueillies
Lorsque les utilisateurs naviguent sur notre boutique en ligne ou effectuent un achat, différentes catégories d'informations peuvent être traitées selon les fonctionnalités utilisées.
Les données d'identification comprennent notamment le nom, le prénom et les informations nécessaires à la gestion du compte client, lorsqu'un compte est créé.
Les coordonnées peuvent inclure l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.
Les informations relatives aux commandes comprennent les références des meubles achetés, les quantités, les montants réglés, les dates de transaction, les préférences de livraison et l'historique des demandes de retour ou de remboursement.
Pour les paiements réalisés par Visa, Mastercard ou American Express, nous utilisons les informations nécessaires à la confirmation et au suivi des transactions. Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas destinées à être conservées dans nos dossiers de gestion des commandes.
Certaines données techniques peuvent également être recueillies lors de la navigation, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques de l'appareil, les pages consultées et les informations relatives au fonctionnement de la session.
Lorsque le client contacte notre service clientèle, nous pouvons conserver le contenu des échanges ainsi que les documents nécessaires au traitement de sa demande.
Nous cherchons à limiter les informations recueillies à celles qui sont pertinentes au regard des finalités poursuivies.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour différentes opérations nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.
La gestion des commandes, la préparation des meubles, l'organisation des livraisons et le traitement des paiements reposent principalement sur l'exécution du contrat conclu avec le consommateur.
La conservation de certaines informations de facturation et de transaction repose sur le respect de nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.
Les données nécessaires à la gestion des réclamations, à la prévention des opérations frauduleuses et à la sécurité de notre boutique peuvent être traitées sur la base de notre intérêt légitime, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque des technologies de mesure d'audience ou de mémorisation des préférences nécessitent un consentement, leur utilisation repose sur l'accord préalable de l'utilisateur.
Les informations communiquées au service clientèle sont utilisées pour répondre aux demandes, résoudre les difficultés rencontrées et assurer le suivi des dossiers.
Chaque traitement doit reposer sur une base juridique appropriée au regard de l'article 6 du RGPD.
5. Gestion des commandes et informations de paiement
Lorsqu'un client valide une commande, nous utilisons les informations fournies afin de vérifier les éléments de l'achat, confirmer le paiement et organiser la livraison des meubles.
Les données nécessaires à ces opérations comprennent notamment l'identité du destinataire, ses coordonnées, l'adresse de livraison, les références des articles et le montant de la transaction.
Les paiements peuvent être effectués par Visa, Mastercard ou American Express.
Les opérations de paiement sont réalisées au moyen de mécanismes de traitement sécurisés adaptés aux transactions électroniques. Les informations utilisées pour confirmer un règlement sont limitées à ce qui est nécessaire à son suivi et à la gestion d'éventuels remboursements.
Nous appliquons des mesures de protection destinées à réduire les risques d'accès non autorisé aux informations financières.
En cas de remboursement, les références nécessaires à la restitution des sommes peuvent être utilisées conformément à notre politique de retour et de remboursement.
6. Cookies et technologies de navigation
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et de comprendre l'utilisation de ses fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment de maintenir une session, de conserver le contenu du panier et de faciliter les étapes de validation d'une commande. Leur utilisation peut être justifiée par le fonctionnement du service demandé.
D'autres cookies peuvent servir à mesurer la fréquentation, à analyser les performances des pages ou à mémoriser des préférences de navigation.
Lorsque la réglementation française exige le consentement, ces cookies ne sont déposés ou lus qu'après l'accord préalable de l'utilisateur.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités fondamentales de la boutique en ligne.
Les utilisateurs doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix au moyen d'un dispositif accessible. Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son expression.
Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), nous pouvons conserver les choix exprimés pendant une durée adaptée, généralement limitée à six mois avant une nouvelle sollicitation.
Les durées de fonctionnement des cookies dépendent de leur finalité et des paramètres techniques applicables.
7. Destinataires des données et opérations nécessaires au service
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et aux prestataires ayant besoin de ces informations pour accomplir des opérations déterminées.
Les informations de livraison nécessaires à l'acheminement des meubles peuvent être communiquées aux transporteurs DHL, UPS ou FedEx, selon le service retenu pour la commande.
Les informations indispensables au règlement peuvent être traitées par les prestataires chargés des transactions bancaires.
Certaines opérations techniques, telles que l'hébergement de la boutique, la maintenance, la sécurisation des paiements ou la gestion des communications, peuvent nécessiter l'intervention de prestataires soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.
Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, nous veillons à encadrer leurs interventions conformément à l'article 28 du RGPD.
Les informations personnelles ne sont pas destinées à être vendues.
Nous pouvons également communiquer certaines données lorsqu'une obligation légale l'exige ou lorsqu'une demande émane d'une autorité compétente dans les conditions prévues par la loi.
8. Localisation des traitements et garanties de protection
Certaines opérations nécessaires à l'exécution des commandes ou à l'assistance clientèle peuvent impliquer le traitement de données personnelles depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous examinons les garanties prévues par le chapitre V du RGPD.
Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures de protection complémentaires.
Nous cherchons à limiter les données accessibles aux seules informations nécessaires à l'opération concernée.
Les personnes souhaitant obtenir des précisions sur les garanties applicables aux transferts de leurs données peuvent contacter notre service clientèle.
9. Durées de conservation des informations
Nous conservons les données personnelles pendant des durées déterminées en fonction de leur finalité, des obligations légales et des besoins justifiés de gestion des commandes.
Les informations nécessaires à l'exécution d'une commande sont conservées pendant la période utile à sa préparation, à sa livraison et au traitement des demandes associées.
Les documents comptables et les pièces justificatives soumis à une obligation de conservation peuvent être conservés pendant dix ans conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.
Les données relatives aux demandes adressées au service clientèle sont conservées pendant une durée proportionnée au suivi du dossier et à la gestion d'éventuels litiges.
Les informations relatives à un compte client peuvent être conservées tant que ce compte reste actif, puis archivées ou supprimées selon les délais applicables et les obligations restantes.
Les données utilisées sur la base du consentement sont traitées jusqu'au retrait de celui-ci ou jusqu'à l'expiration de la durée de conservation prévue pour la finalité concernée.
À l'issue des durées applicables, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées avec des accès restreints lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
10. Sécurité et confidentialité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées et aux risques associés.
Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la gestion des autorisations d'accès, la protection des systèmes de traitement et des procédures de vérification des opérations sensibles.
L'accès aux informations personnelles est limité selon les besoins liés à l'exécution des tâches concernées.
Nous procédons à une évaluation des mesures de protection afin de tenir compte de l'évolution des risques techniques et organisationnels.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous appliquons les obligations de notification prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Lorsque les conditions légales sont réunies, l'autorité de contrôle compétente est informée dans les délais réglementaires et les personnes concernées reçoivent les informations nécessaires.
Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun environnement numérique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.
11. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de droits relatifs au traitement de leurs données personnelles, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.
Le droit d'accès permet de demander la confirmation de l'existence d'un traitement et d'obtenir des informations sur les données concernées.
Le droit de rectification permet de demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
Le droit à l'effacement permet, dans certaines circonstances, de demander la suppression de données qui ne sont plus nécessaires ou dont le traitement ne repose plus sur une justification valable.
Le droit à la limitation permet de demander la suspension de certaines utilisations pendant l'examen d'une situation particulière.
Le droit à la portabilité permet, lorsque les conditions légales sont réunies, de recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Le droit d'opposition permet de contester certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées auparavant.
Les personnes concernées disposent également du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, dans les conditions prévues par l'article 22 du RGPD.
En France, les personnes concernées peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès, conformément aux dispositions applicables.
12. Exercice des droits et traitement des demandes
Les demandes concernant les données personnelles peuvent être adressées à jardin@atreniko.com.
Pour permettre l'identification des informations concernées, nous invitons le demandeur à préciser la nature de sa demande et les coordonnées associées à son compte ou à sa commande.
Lorsque des doutes raisonnables existent quant à l'identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être sollicitées.
Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans cette situation, le demandeur est informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
L'exercice des droits est généralement gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être appliqués dans les situations expressément prévues par la réglementation, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives.
Si une personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas les dispositions applicables, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.
13. Communications relatives aux commandes et aux services
Nous pouvons envoyer aux clients des messages nécessaires au traitement de leurs achats, notamment les confirmations de commande, les informations de paiement, les notifications d'expédition et les communications relatives aux retours ou aux remboursements.
Ces messages sont liés à l'exécution du contrat et ne nécessitent généralement pas un consentement distinct lorsqu'ils sont indispensables au service demandé.
Les demandes adressées au service clientèle peuvent donner lieu à des réponses par courrier électronique ou par téléphone, selon les coordonnées fournies.
Lorsque nous envisageons une communication facultative soumise à consentement, nous sollicitons l'accord préalable du destinataire dans les situations où la réglementation l'exige.
Le retrait d'un consentement donné pour une communication facultative n'affecte pas la réception des messages nécessaires au suivi d'une commande en cours.
Nous veillons à distinguer les informations indispensables à l'exécution des achats des communications reposant sur un choix facultatif de l'utilisateur.
14. Coordonnées relatives à la protection des données
Les utilisateurs peuvent nous contacter pour toute question concernant la confidentialité, la sécurité des informations, les demandes d'accès ou la rectification de leurs données personnelles.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 77 rue Verdi, North Providence, Rhode Island 02904, États-Unis
E-mail du service clientèle : jardin@atreniko.com
Téléphone du service clientèle : +1 (401) 587-3042
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET/CEST selon la saison).
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être transmises par courrier électronique. Nous recommandons de préciser leur objet afin de faciliter leur orientation et leur traitement.
15. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons faire évoluer la présente politique afin de tenir compte de changements dans le fonctionnement de notre boutique en ligne, dans les traitements de données ou dans les obligations réglementaires.
Lorsqu'une modification importante concerne les modalités d'utilisation des informations personnelles, nous prenons les mesures d'information appropriées au regard de la nature du changement.
La version actualisée est mise à disposition sur notre boutique en ligne avec sa date de mise à jour.
Lorsqu'un nouveau traitement nécessite un consentement spécifique, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation avant sa mise en œuvre.
Les modifications de cette politique ne remettent pas en cause les droits déjà reconnus aux personnes concernées par les dispositions légales applicables.
16. Droit applicable et engagement de transparence
La présente politique de confidentialité est interprétée conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions françaises applicables à la protection des données personnelles.
Nous cherchons à maintenir une information compréhensible concernant les traitements réalisés dans le cadre de la vente de meubles en ligne.
Les personnes concernées peuvent nous contacter lorsqu'elles souhaitent obtenir des précisions sur les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs destinataires ou les garanties mises en œuvre.
Les droits reconnus par la réglementation demeurent applicables indépendamment des dispositions de la présente politique.