1. Présentation de la boutique en ligne
Atreniko (ci-après dénommé « nous ») exploite une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles destinés à l'aménagement des espaces intérieurs et à différents usages domestiques.
Les présentes mentions légales ont pour objet de communiquer aux visiteurs et aux consommateurs les informations relatives à l'exploitation de notre boutique, aux modalités de contact, à la protection des informations personnelles et aux règles applicables à l'utilisation des services proposés.
Notre activité commerciale s'effectue exclusivement en ligne. Les commandes sont enregistrées par voie électronique et les meubles sont livrés aux adresses situées dans les zones françaises desservies.
Les présentes informations sont établies en tenant compte du droit français, notamment de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du Code de la consommation et des dispositions européennes applicables aux services numériques.
2. Identification de l'exploitant
Nous assurons la présentation des meubles, la gestion des commandes, l'organisation des expéditions et le suivi des demandes adressées par les consommateurs.
Les informations d'identification légale de l'exploitant comprennent, selon le statut juridique applicable, la dénomination ou l'identité de l'exploitant, la forme juridique éventuelle, l'adresse du siège ou du domicile professionnel, ainsi que les numéros d'immatriculation et d'identification fiscale requis.
Ces informations doivent correspondre aux données officielles de l'activité et être accessibles aux consommateurs conformément aux exigences françaises de transparence commerciale.
Pour les questions concernant les achats, les livraisons, les paiements et les retours, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées figurant à la section 16.
3. Activité commerciale et disponibilité des services
Nous proposons des meubles à la vente par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, où les consommateurs peuvent consulter les caractéristiques des articles et effectuer leurs achats.
Les fiches de présentation ont pour objectif de fournir les renseignements utiles concernant les dimensions, les matériaux, les couleurs, les fonctionnalités et les conditions d'utilisation des meubles.
La disponibilité des articles peut évoluer en fonction des stocks et des opérations de préparation des commandes.
Nous nous efforçons de maintenir des informations actualisées et de signaler les éventuelles difficultés susceptibles d'affecter l'exécution d'un achat.
Les services de commande sont accessibles en ligne, sous réserve des interruptions techniques, des opérations de maintenance ou des circonstances affectant le fonctionnement de la boutique.
4. Conditions d'utilisation de la boutique
Les visiteurs peuvent consulter les informations relatives aux meubles et utiliser les fonctionnalités de navigation mises à leur disposition.
L'utilisation de notre boutique implique le respect des dispositions légales applicables ainsi que des conditions contractuelles présentées lors de la commande.
Les utilisateurs sont invités à fournir des informations exactes lorsqu'ils remplissent les formulaires nécessaires à la facturation, à la livraison ou au traitement d'une demande.
Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement des services peut donner lieu à des mesures de protection proportionnées.
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance afin d'améliorer la stabilité et la sécurité de la boutique, en cherchant à limiter les interruptions du service.
5. Informations sur les prix et la fiscalité
Les prix des meubles sont présentés en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
Les montants affichés tiennent également compte des droits et taxes éventuellement nécessaires à l'acheminement des marchandises, conformément au principe DDP (Delivered Duty Paid).
Le prix total de la commande, comprenant les frais de livraison applicables, est présenté au consommateur avant la validation définitive de son achat.
Pour les commandes dont le montant est compris entre 0 € et 158,98 €, les frais de livraison standard s'élèvent à 7,84 €.
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 158,99 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies.
Les informations tarifaires sont communiquées avant la confirmation du paiement afin de permettre au consommateur de connaître le montant de son engagement.
6. Commandes et moyens de paiement
Les achats sont effectués directement sur notre boutique en ligne, après sélection des meubles et vérification du récapitulatif de commande.
Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard et American Express.
Le consommateur peut vérifier les quantités, les prix, les frais de livraison et les coordonnées renseignées avant de confirmer son obligation de paiement.
Une confirmation de commande est normalement transmise par courrier électronique après l'enregistrement de l'achat et la validation du règlement.
Les transactions peuvent être soumises aux mécanismes d'authentification et de sécurité applicables aux paiements électroniques.
Les conditions détaillées concernant les paiements, les annulations et les remboursements sont présentées dans les politiques correspondantes disponibles sur notre boutique.
7. Livraison des meubles
Nous organisons la livraison des commandes dans les zones desservies de France métropolitaine, y compris la Corse, sous réserve des possibilités de transport vers l'adresse indiquée.
Les départements et régions d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer ne font actuellement pas partie des destinations desservies.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, préparation comprise.
Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques des meubles et les conditions d'acheminement.
Ces délais peuvent évoluer en raison de circonstances logistiques, météorologiques ou administratives. Les droits des consommateurs en cas de retard restent régis par les dispositions applicables du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation et garanties légales
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un achat à distance.
Ce délai commence le lendemain de la réception du meuble ou, lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le lendemain de la réception du dernier article.
En complément, nous proposons une possibilité de retour ou d'échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception, selon les conditions présentées dans notre politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation légale, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification. Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par l'article L221-24 du Code de la consommation.
Lorsque la rétractation concerne l'intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux effectivement payés sont également remboursés, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l'achat.
Le consommateur bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Les textes, descriptions, photographies, éléments graphiques, présentations et autres contenus figurant sur notre boutique peuvent être protégés par les dispositions françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
Les droits attachés à ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs, selon leur nature et les conditions de leur création ou de leur utilisation.
La consultation des contenus est autorisée dans le cadre d'un usage personnel et licite.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée d'un élément protégé peut nécessiter l'accord préalable du titulaire des droits concernés.
Les utilisateurs peuvent nous contacter lorsqu'ils souhaitent signaler une utilisation susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Nous examinons les demandes reçues en tenant compte des informations communiquées et des dispositions légales applicables.
10. Exactitude des informations et caractéristiques des meubles
Nous cherchons à présenter les meubles de manière fidèle, notamment en ce qui concerne leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs caractéristiques principales.
Les photographies permettent d'illustrer les articles proposés. Certaines différences de perception peuvent toutefois résulter des réglages d'écran, des conditions d'éclairage ou des propriétés naturelles des matériaux.
Les caractéristiques contractuelles essentielles sont précisées dans les descriptions des articles et les informations communiquées avant l'achat.
Lorsqu'une erreur de présentation est identifiée, nous prenons les mesures appropriées pour la corriger et informer les consommateurs concernés lorsque cela est nécessaire.
Les éventuelles différences entre les meubles livrés et les caractéristiques convenues sont examinées conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité.
11. Responsabilité et fonctionnement technique
Nous prenons des mesures raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le fonctionnement de notre boutique en ligne.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de notre maîtrise.
Nous nous efforçons de rétablir les fonctionnalités affectées dans des délais adaptés à la nature du problème rencontré.
Les utilisateurs sont invités à signaler toute difficulté empêchant la consultation des informations essentielles ou la finalisation d'une commande.
Les dispositions de la présente section ne limitent pas les responsabilités qui nous incombent en vertu des règles impératives du droit français, notamment celles relatives à l'exécution des contrats de vente et aux droits des consommateurs.
12. Hébergement et sécurité du service
Le fonctionnement de notre boutique repose sur des ressources techniques destinées à assurer l'affichage des pages, le traitement des commandes et la protection des communications.
Les informations légales relatives à l'hébergeur doivent être mises à disposition conformément aux exigences applicables aux services de communication au public en ligne.
Ces informations comprennent notamment l'identité ou la dénomination de l'hébergeur, son adresse et ses coordonnées de contact, selon les obligations prévues par la réglementation.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour contribuer à la sécurité des données et à la continuité des opérations.
Les mécanismes de protection peuvent comprendre le chiffrement des communications, la gestion des autorisations d'accès et la surveillance des incidents techniques.
13. Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre boutique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations traitées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les adresses de livraison, les références de commande et les données nécessaires au suivi des transactions.
Ces traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et, lorsque les conditions sont réunies, notre intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée.
Les données sont conservées pendant des durées adaptées aux finalités poursuivies et aux obligations réglementaires.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD.
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à jardin@atreniko.com.
Des informations complémentaires figurent dans notre politique de confidentialité et notre déclaration relative à la protection des données personnelles.
14. Cookies et préférences de navigation
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires à la gestion des sessions, au fonctionnement du panier et à la sécurisation des opérations.
D'autres cookies peuvent être utilisés pour analyser la fréquentation ou mémoriser certaines préférences, selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur activation.
Les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou modifier leurs choix concernant les cookies non essentiels au moyen d'un mécanisme accessible.
Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles de la boutique.
Les catégories de cookies, les durées de conservation et les modalités de retrait du consentement sont détaillées dans notre politique relative aux cookies.
15. Réclamations et règlement des différends
Lorsqu'un consommateur rencontre une difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un meuble reçu, il peut contacter notre service clientèle afin de demander un examen de sa situation.
Nous cherchons à apporter une réponse adaptée à la nature de la réclamation et aux informations communiquées.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent pour tenter de résoudre à l'amiable un litige entrant dans son champ de compétence.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont nous relevons doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.
Le consommateur peut également utiliser les voies de recours prévues par la législation française lorsque le différend ne peut pas être résolu à l'amiable.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne prive le consommateur des protections impératives reconnues par le droit applicable.
16. Coordonnées et horaires du service clientèle
Pour toute question relative à l'utilisation de notre boutique, aux commandes, aux livraisons, aux paiements ou à l'exercice des droits des consommateurs, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 77 rue Verdi, North Providence, Rhode Island 02904, États-Unis
E-mail du service clientèle : jardin@atreniko.com
Téléphone du service clientèle : +1 (401) 587-3042
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET/CEST selon la saison).
Nous recommandons de préciser le numéro de commande lorsqu'une demande concerne un achat déjà effectué.
17. Droit applicable et évolution des mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies en tenant compte des dispositions françaises applicables au commerce électronique, à la protection des consommateurs et aux services numériques.
Nous pouvons les actualiser afin de refléter les évolutions de notre activité, de nos procédures ou des exigences réglementaires.
Les modifications sont mises à disposition sur notre boutique en ligne afin que les visiteurs puissent consulter les informations en vigueur.
Les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues demeurent soumises aux règles et engagements en vigueur au moment de leur validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle et les protections accordées aux consommateurs par le droit français et européen restent applicables.