1. Objet et cadre réglementaire
Atreniko (ci-après dénommé « nous ») présente cette déclaration afin d'informer les utilisateurs de sa boutique en ligne des principes appliqués à la collecte, à l'utilisation et à la protection de leurs données personnelles.
Notre activité consiste à proposer des meubles à la vente en ligne aux consommateurs situés en France. Dans ce contexte, certaines informations personnelles sont nécessaires pour assurer la gestion des achats, le traitement des paiements, la livraison des articles et le suivi des demandes adressées au service clientèle.
Nous nous référons au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises de la loi Informatique et Libertés.
La présente déclaration complète notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Elle précise les engagements relatifs à la transparence, à la sécurité des informations et à l'exercice des droits des personnes concernées.
2. Identification du responsable du traitement
Nous déterminons les objectifs et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation de notre boutique en ligne.
À ce titre, nous assumons les responsabilités prévues par le RGPD pour les traitements dont nous déterminons les finalités et les moyens.
Les personnes souhaitant obtenir des renseignements concernant leurs données peuvent nous contacter à l'adresse jardin@atreniko.com.
Nous examinons les demandes relatives à la confidentialité, à la conservation des informations et à l'exercice des droits conformément aux obligations réglementaires applicables.
Les coordonnées postales et téléphoniques permettant de nous joindre figurent à la dernière section de cette déclaration.
3. Principes fondamentaux de protection des données
Nous organisons nos traitements en tenant compte des principes énoncés à l'article 5 du RGPD.
Les informations personnelles doivent être utilisées de manière licite, loyale et transparente. Les personnes concernées sont informées des principales raisons pour lesquelles leurs données sont recueillies.
Nous veillons à définir des finalités précises avant de procéder à un traitement et à éviter l'utilisation d'informations incompatibles avec les objectifs initialement annoncés.
La quantité de données recueillies est limitée à ce qui est adéquat, pertinent et nécessaire pour les opérations concernées.
Nous cherchons également à maintenir l'exactitude des informations et à permettre leur rectification lorsqu'une erreur est identifiée.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction des besoins opérationnels, des obligations légales et des délais de prescription applicables.
Enfin, des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre afin de contribuer à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations.
4. Origine et catégories des informations traitées
Les données personnelles proviennent principalement des informations communiquées directement par les utilisateurs lors de leur navigation, de la création éventuelle d'un compte ou de la réalisation d'une commande.
Les données d'identification peuvent comprendre le nom, le prénom et les références associées au compte client.
Les coordonnées comprennent notamment l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.
Les informations commerciales liées aux achats concernent les meubles commandés, les quantités, les montants payés, les dates de transaction et les opérations de retour ou de remboursement.
Des informations techniques peuvent également être traitées pour maintenir le fonctionnement de la boutique, notamment l'adresse IP, les identifiants de session, les caractéristiques du navigateur et les données nécessaires à la sécurité des connexions.
Lorsque le consommateur contacte notre service clientèle, les messages échangés et les pièces utiles à l'examen de sa demande peuvent être conservés.
Nous évitons de demander des informations sans rapport avec les services proposés.
5. Bases légales et objectifs des traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur une justification prévue par l'article 6 du RGPD.
L'exécution du contrat constitue la base principale des opérations liées à l'enregistrement des commandes, à la préparation des meubles, au paiement, à la livraison et au traitement des demandes contractuelles.
Le respect d'une obligation légale justifie notamment la conservation des documents comptables et des informations nécessaires à l'application des règles fiscales.
Notre intérêt légitime peut constituer une base juridique pour certaines opérations de sécurisation, de prévention des fraudes et de gestion des réclamations, après examen des intérêts et des droits des personnes concernées.
Le consentement est recueilli lorsque des opérations facultatives, notamment certaines technologies de suivi, l'exigent.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré ultérieurement dans les conditions prévues par la réglementation.
Nous n'utilisons pas une base juridique unique pour des traitements poursuivant des finalités distinctes lorsque leurs caractéristiques nécessitent une analyse séparée.
6. Traitement des données lors des achats
Les informations fournies au cours du processus de commande permettent d'identifier les meubles sélectionnés, de calculer les montants dus et d'organiser leur livraison.
Notre boutique en ligne accepte les règlements par Visa, Mastercard et American Express.
Les données nécessaires à la confirmation des transactions sont utilisées pour assurer le suivi du paiement et, le cas échéant, le traitement des remboursements.
Les informations de livraison sont utilisées afin de transmettre les instructions d'acheminement nécessaires aux transporteurs DHL, UPS ou FedEx.
Nous cherchons à limiter la communication de données aux éléments indispensables à la réalisation des opérations concernées.
Les documents relatifs aux achats peuvent également être conservés pour satisfaire aux obligations comptables et répondre aux demandes fondées sur les garanties légales.
7. Durées de conservation et suppression des données
Nous définissons les périodes de conservation en fonction de la nature des informations et des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données associées aux commandes sont conservées pendant la période nécessaire à leur exécution, au suivi des livraisons et au traitement des demandes après achat.
Les documents comptables soumis aux obligations prévues par le Code de commerce peuvent être conservés pendant dix ans.
Les informations utilisées pour répondre aux demandes du service clientèle sont conservées pendant une durée adaptée à leur traitement et à la gestion des éventuelles contestations.
Les données relatives aux comptes clients sont examinées selon leur durée d'activité et les obligations qui peuvent justifier leur conservation.
Les données recueillies sur la base du consentement sont conservées pendant la durée correspondant à leur finalité, sous réserve du retrait du consentement ou d'une autre obligation légale applicable.
Lorsque leur conservation n'est plus justifiée, les informations sont supprimées, anonymisées ou placées dans des archives à accès restreint lorsque la loi le permet ou l'exige.
8. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité
Nous appliquons une approche fondée sur l'évaluation des risques afin de déterminer les mesures de sécurité appropriées aux données traitées.
Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la limitation des autorisations d'accès, la sécurisation des systèmes d'information et des procédures de vérification des opérations sensibles.
Les personnes autorisées à accéder aux données doivent utiliser ces informations uniquement dans le cadre des tâches qui leur sont confiées.
Nous cherchons à réduire les risques de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé.
Les mesures mises en œuvre peuvent évoluer selon les caractéristiques des traitements, les risques identifiés et les possibilités techniques disponibles.
Conformément à l'article 32 du RGPD, le niveau de protection est apprécié en tenant compte notamment de la nature des données, des finalités du traitement et des risques pour les personnes concernées.
9. Accès aux informations et confidentialité
L'accès aux données personnelles est organisé selon le principe de nécessité.
Les informations relatives aux commandes peuvent être utilisées par les personnes chargées de la préparation des articles, du suivi des livraisons, de la comptabilité et de l'assistance clientèle.
Certains prestataires participant à l'exécution des services peuvent avoir accès aux données strictement nécessaires à leur intervention.
Lorsque ces prestataires agissent pour notre compte, les relations de traitement sont encadrées conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Nous cherchons à mettre en place des obligations contractuelles appropriées concernant la confidentialité, les mesures de sécurité et les conditions d'utilisation des informations.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être commercialisées.
Une communication peut néanmoins être nécessaire lorsqu'elle est imposée par la loi ou demandée par une autorité compétente dans le cadre de ses attributions légales.
10. Garanties applicables à la localisation des données
Les opérations liées à l'exploitation de notre boutique en ligne peuvent nécessiter l'accès à certaines données personnelles depuis différents lieux de traitement.
Lorsque des informations sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous prenons en considération les exigences du chapitre V du RGPD.
Les mécanismes de protection peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation reconnue par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, accompagnées de garanties complémentaires lorsque les circonstances l'exigent.
La nature des données, les destinataires et les risques associés sont pris en compte pour déterminer les mesures applicables.
Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties encadrant les transferts qui les concernent, dans les limites prévues par la réglementation.
11. Droits d'accès, de rectification et d'effacement
Les personnes concernées peuvent demander à connaître les données personnelles que nous traitons à leur sujet, ainsi que les finalités et les principales modalités de leur utilisation.
Conformément à l'article 15 du RGPD, le droit d'accès permet d'obtenir une confirmation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, une copie des données concernées.
Le droit de rectification prévu par l'article 16 permet de demander la correction d'informations inexactes ou de compléter des données incomplètes.
Le droit à l'effacement, prévu par l'article 17, peut être exercé notamment lorsque les informations ne sont plus nécessaires aux finalités initiales ou lorsque les autres conditions légales sont remplies.
Certaines données peuvent toutefois devoir être conservées afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Nous examinons chaque demande en fonction de la nature des données et du cadre juridique applicable.
12. Droit d'opposition, limitation et portabilité
Les personnes concernées peuvent s'opposer à certains traitements reposant sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à leur situation particulière, conformément à l'article 21 du RGPD.
Le droit à la limitation du traitement permet, dans les circonstances prévues à l'article 18, de demander que l'utilisation de certaines données soit temporairement restreinte.
Le droit à la portabilité, défini à l'article 20, permet de recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies.
Ce droit peut également permettre la transmission des données à un autre responsable du traitement lorsque cette opération est techniquement réalisable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son accord sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.
Les demandes peuvent être transmises à notre service clientèle afin d'être examinées selon les dispositions applicables.
13. Décisions automatisées et intervention humaine
Nous prenons en compte les dispositions de l'article 22 du RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.
Lorsque des mécanismes automatisés sont utilisés pour assurer certaines fonctions techniques, leur finalité et leurs conséquences doivent être évaluées.
Si une décision relève des situations encadrées par l'article 22, les garanties légalement requises sont appliquées, notamment les possibilités d'intervention humaine, d'expression du point de vue de la personne concernée et de contestation lorsque ces droits sont applicables.
Les traitements nécessaires au fonctionnement courant du panier, à l'enregistrement des commandes ou au suivi des livraisons ne constituent pas nécessairement des décisions automatisées au sens de cette disposition.
14. Gestion des incidents affectant les données
Lorsqu'un incident de sécurité concerne des données personnelles, nous examinons sa nature, son étendue et ses conséquences possibles pour les personnes concernées.
Des mesures adaptées peuvent être prises pour limiter les effets de l'incident, sécuriser les informations et prévenir sa répétition.
Conformément à l'article 33 du RGPD, une violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doit être notifiée à l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant sa constatation.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une communication aux personnes concernées est effectuée conformément à l'article 34 du RGPD, sous réserve des exceptions légales.
Nous conservons la documentation nécessaire à l'évaluation des incidents et aux obligations de responsabilité prévues par la réglementation.
15. Protection des données dès la conception
Nous cherchons à intégrer les exigences de confidentialité dans l'organisation des fonctionnalités de notre boutique en ligne.
Conformément à l'article 25 du RGPD, les principes de protection des données dès la conception et par défaut sont pris en compte lors de la détermination des moyens de traitement.
Cette démarche consiste notamment à limiter les informations demandées, à définir les autorisations d'accès et à déterminer les durées de conservation adaptées.
Lorsque de nouvelles fonctionnalités impliquent des traitements de données, nous examinons les finalités poursuivies et les risques éventuels.
Si un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une analyse d'impact relative à la protection des données peut être nécessaire conformément à l'article 35 du RGPD.
16. Cookies et choix des utilisateurs
Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, à la continuité des sessions et à la sécurité des opérations.
D'autres cookies peuvent permettre de mesurer la fréquentation ou de mémoriser certaines préférences de navigation.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur activation.
Les utilisateurs doivent pouvoir refuser les cookies non essentiels et retirer leur consentement au moyen d'un dispositif de gestion accessible.
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent bénéficier d'une exemption dans les conditions prévues par la législation française.
Les catégories de cookies, les modalités de gestion des choix et les durées applicables sont présentées dans notre politique relative aux cookies.
17. Exercice des droits et délais de réponse
Toute personne souhaitant exercer un droit relatif à ses données personnelles peut nous adresser une demande par courrier électronique ou postal.
La demande doit permettre d'identifier les informations concernées et le droit que la personne souhaite exercer.
Lorsque des doutes raisonnables existent concernant l'identité du demandeur, des éléments complémentaires nécessaires à sa vérification peuvent être sollicités.
Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons généralement dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
L'exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des situations particulières prévues par la réglementation.
Si une personne considère que ses droits n'ont pas été respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.
18. Actualisation de la déclaration
Nous pouvons réviser cette déclaration lorsque nos pratiques de traitement évoluent ou lorsque des modifications réglementaires nécessitent une adaptation des informations communiquées.
Les mises à jour peuvent concerner les catégories de données utilisées, les finalités des traitements, les durées de conservation ou les mesures de protection.
Lorsque des changements importants affectent les droits ou les attentes des personnes concernées, nous prenons les mesures d'information appropriées.
Une version actualisée de la déclaration est mise à disposition sur notre boutique en ligne.
Si un nouveau traitement nécessite un consentement spécifique, nous recueillons celui-ci avant de procéder aux opérations concernées.
Les droits légaux des personnes restent applicables indépendamment des modifications apportées au présent document.
19. Coordonnées relatives à la protection des données
Pour toute demande concernant la collecte, l'utilisation, la conservation ou la suppression des données personnelles, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 77 rue Verdi, North Providence, Rhode Island 02904, États-Unis
E-mail du service clientèle : jardin@atreniko.com
Téléphone du service clientèle : +1 (401) 587-3042
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure de Paris, CET/CEST selon la saison).
Nous recommandons de préciser l'objet de la demande afin de faciliter son traitement.
La présente déclaration est destinée à informer les personnes concernées de leurs droits et des principes de protection appliqués à leurs données personnelles. Elle doit être interprétée conformément aux dispositions impératives du RGPD et de la législation française applicable.